Minorités

Recours collectif en matière de discrimination – présentation de la proposition de loi par la sénatrice Esther Benbassa

Une proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités à été envoyée à la Commission des lois le 25 juillet dernier. L’objectif serait d’instaurer une procédure susceptible de permettre la mise en cause des entreprises et administrations qui pratiquent la discrimination de manière systémique.

Esther Benbassa, sénatrice Europe Ecologie les Verts et initiatrice de la proposition de loi, a présenté le texte lors d’une conférence de presse au Sénat :

La loi est construite afin de permettre un meilleur accès à la justice pour tous, en misant sur une action solidaire des victimes et prévoyant la répartition des coûts de la procédure entre celles-ci. Il s’agit donc d’une « démocratisation de la justice« , selon Louis-Georges Tin, fondateur de l’association République et diversité. Apparue en 1938 aux Etats-Unis, la class action (action de groupe) garantit l’efficacité de la justice, puisqu’elle permet d’éviter les recours multiples et les potentielles contradictions entre les différentes décisions rendues. Après avoir longtemps étudié le mécanisme de l’action de groupe, Louis-Georges Tin s’est rendu compte de son efficacité à plusieurs niveaux, en partant d’un cas concret : « En 2006, deux salariés de chez Renault sont allés au Tribunal et ont réussi à prouver la discrimination sur des critères ethniques pratiquée par l’entreprise. Mais seul les deux qui ont porté plainte ont été dédommagés« . La particularité de l’action de groupe consiste dans le fait que les dommages et intérêts auxquels l’entreprise est condamnée le cas échéant ne concernent pas uniquement les victimes qui ont directement porté plainte. Une fois le jugement prononcé, même celles qui n’étaient pas partie civile au procès peuvent en bénéficier si elles se font connaître dans un certain délai (six mois maximum) et si elles prouvent leur appartenance à la catégories des victimes.

L’efficacité de l’action de groupe aurait également un argument psychologique. « Bon nombre de victimes ont peur de porter plainte individuellement, a expliqué Louis-Georges Tin. A travers la class action, les personnes touchées par la discrimination auront la possibilité de se regrouper, mais il faut être inventif, se rassembler avec l’aide des réseaux sociaux… ». 

L’écrivaine et militante Rokhaya Diallo a souligné l’importance de montrer le caractère systémique des discriminations : « Il y a un combat juridique à mener pour que les discriminations soient reconnues à la hauteur de ce qu’elles sont, c’est-à-dire qu’elles ne touchent pas uniquement des individus, mais des groupes entiers de personnes sur la simple base de leur appartenance réelle ou supposée à un genre, à un groupe ethnique, religieux etc ».

Selon l’enquête commanditée par le Défenseur des Droits et le Bureau national du Travail, publiée en janvier 2013, près de trois actifs sur dix déclarent avoir subi au moins une discrimination dans le cadre professionnel. Selon la même enquête, quatre victimes de discrimination sur dix n’ont rien dit ni fait, considérant qu’une réaction n’aurait rien changé.

« La discrimination est une humiliation inacceptable dans un pays comme le nôtre, qui se veut champion des droits de l’homme », a conclu Esther Benbassa.

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s